Les dispositifs Loi Malraux et Monuments Historiques permettent aux contribuables fortement imposés d’investir dans des biens d’exception, situés au cœur de secteurs protégés ou classés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Ils s’adressent principalement aux profils à la recherche d’un investissement patrimonial rare, conjuguant rentabilité fiscale et valorisation culturelle.

Loi Malraux

Investir dans l’immobilier ancien réhabilité avec un fort avantage fiscal

Instaurée en 1962, la loi Malraux a pour objectif de préserver le patrimoine architectural français tout en encourageant l’investissement dans l’immobilier ancien. Elle permet aux particuliers d’investir dans un bien situé dans un secteur sauvegardé ou dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR), à condition d’y entreprendre un programme de restauration encadré.

L’investisseur s’engage à réaliser des travaux sous la supervision d’un Architecte des Bâtiments de France, puis à louer le bien nu pendant une durée minimale de 9 ans.

Ce dispositif offre un avantage fiscal particulièrement attractif : une réduction d’impôt pouvant aller de 22 % à 30 % du montant des travaux engagés, selon la zone géographique dans laquelle se situe le bien. Le montant des travaux éligibles est plafonné à 400 000 € sur 4 ans, ce qui représente une réduction d’impôt maximale de 120 000 €.

Un autre avantage non négligeable : les réductions obtenues ne sont pas soumises au plafonnement global des niches fiscales, ce qui permet une optimisation importante de la pression fiscale globale.

Monuments Historiques

Préserver le patrimoine tout en réduisant son imposition

Le régime fiscal des Monuments Historiques s’adresse aux contribuables souhaitant acquérir un bien classé ou inscrit à l’inventaire, tout en bénéficiant d’une défiscalisation puissante et sans plafond.

Ce dispositif permet de déduire intégralement du revenu global les dépenses engagées pour l’entretien, la restauration ou la conservation du bien, qu’il s’agisse de charges courantes ou de travaux importants. À la différence d’autres régimes, il n’existe aucun plafonnement de la déduction, ce qui peut permettre une réduction significative de l’impôt, notamment pour les contribuables fortement imposés.

La transmission du bien est également facilitée grâce à une exonération partielle des droits de succession, sous certaines conditions.

Enfin, ce régime offre une grande liberté d’usage : le propriétaire peut choisir d’occuper le bien, de le louer, ou même de le conserver vacant, sans obligation particulière d’exploitation.

Pour bénéficier du régime Monuments Historiques, le bien doit faire l’objet d’un classement total ou partiel, et les travaux doivent être validés par les autorités de protection du patrimoine. En contrepartie des avantages fiscaux, le bien doit être conservé pendant au moins 15 ans.

Un investissement de prestige, encadré par Desjardins Conseil Patrimoine

Chez Desjardins Conseil Patrimoine, nous accompagnons nos clients dans la sélection et la structuration de projets en Loi Malraux ou Monuments Historiques, en collaboration avec des promoteurs spécialisés, des architectes agréés et des fiscalistes.
Ces dispositifs s’adressent avant tout à des contribuables à forte imposition souhaitant diversifier leur patrimoine, réduire leur pression fiscale, et s’inscrire dans une démarche de préservation culturelle à forte valeur symbolique.